Arrêtés du 24 septembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998 :

    M. Novel (Christian, Philippe, Henry) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Gros, Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois et Cosimo-Antonio Fonti, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère) ;

    Le retrait de M. Gros (Philippe, Albert, Louis, Ernest), notaire associé, membre de la société Philippe Gros, Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois et Cosimo-Antonio Fonti, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Philippe Gros, Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois et Cosimo-Antonio Fonti, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Gagniere, Jean-Pierre Champenois, Cosimo-Antonio Fonti et Christian Novel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».