Arrêtés du 9 juin 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820362A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1998 :

    M. Callat (Christophe, Charles, Mehdi) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Le Saux, Bernadette Deronce-Mougeolle, Armelle Paplorey-Cheminelle et Olivier Vide, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Elbeuf (Seine-Maritime) ;

    Le retrait de M. Le Saux (Claude, François), notaire associé, membre de la société Claude Le Saux, Bernadette Deronce-Mougeolle, Armelle Paplorey-Cheminelle et Olivier Vide, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Claude Le Saux, Bernadette Deronce-Mougeolle, Armelle Paplorey-Cheminelle et Olivier Vide, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernadette Deronce-Mougeolle, Armelle Paplorey-Cheminelle, Olivier Vide et Christophe Callat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».