Arrêté du 9 juin 1998 relatif à la suppression d'un office notarial (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820361A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 1998 :

    L'office de notaire à la résidence de Souillac (Lot) dont était titulaire M. Riba (Jean-Pierre, Marie), dont la démission a été acceptée par arrêté du 29 novembre 1996, est supprimé.

    M. Maubrey (Stéphane, Michel, Marie), notaire à la résidence de Souillac (Lot), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.