Par décret en date du 20 février 1996 :
Ont été désignés comme membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance :
En qualité de représentant de l'Assemblée nationale : M. Patrick Devedjian, député ;

En qualité de représentant du Sénat : M. Jean-Philippe Lachenaud, sénateur. Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance en qualité de représentants de l'Etat :
M. Dominique Marcel, sous-directeur au ministère de l'économie et des finances ;
M. Jean-François Berthier, administrateur civil au ministère de l'économie et des finances.