Par arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 15 janvier 1996, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé < < Transalpes > >.
La convention constitutive du groupement peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et à la préfecture de la région Rhône-Alpes.
Des extraits de cette convention sont publiés en annexe au Journal officiel de la République française, en application de l'article 3 du décret no 93-571 du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public institués par l'article 133 de la loi d'orientation no 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.

A N N E X E

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

Dénomination et membres

Le groupement d'intérêt public dénommé < < Transalpes > > est constitué entre la région Rhône-Alpes, la S.N.C.F., la Société du tunnel routier du Fréjus,
la Société du tunnel du Mont-Blanc, la société A.R.E.A., la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, pour la partie française, et la région Piémont, pour la partie italienne.

Objet

Le groupement d'intérêt public a pour objet de conduire, dans une volonté affirmée de multimodalité et de partenariat et dans l'esprit d'une coopération transfrontalière, des études et actions liées au projet de liaisons ferroviaires voyageurs et fret : Lyon-Turin et sillon alpin.

Siège social

Le siège du groupement est fixé à la gare T.G.V. de Satolas. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du conseil d'administration du groupement.

Durée

Le groupement est constitué pour une durée de quatre années.

Délimitation géographique

Le groupement intervient sur l'espace géographique concerné par le projet,
essentiellement sur les régions Rhône-Alpes et Piémont.