Art. 1er. - La fraction de contingent 1996/04 comprendra, s'ils ont été reconnus aptes au service :
1o Les jeunes gens :
a) Dont le report d'incorporation arrivera à échéance avant le 1er avril 1996 ;
b) Dont l'appel avec une fraction de contingent antérieure a été, pour des motifs divers, décalé ou annulé et fixé à l'échéance du 1er avril 1996 ;
c) Volontaires pour être appelés le 1er avril 1996 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er janvier 1996, déposé une demande d'appel avancé ;
d) Volontaires pour être appelés le 1er avril 1996 et qui, à cet effet, ont, avant le 1er janvier 1996, fait parvenir leur résiliation de report d'incorporation ;
2o Les jeunes gens, non titulaires d'un report d'incorporation, administrés par les bureaux du service national de métropole :
a) Nés entre le 1er juin 1977 et le 30 juin 1977, ces dates incluses,
recensés avec la deuxième tranche trimestrielle de la classe 1997 ;
b) Omis et naturalisés, recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1997 ;
c) Nés entre le 1er juillet 1977 et le 30 septembre 1977, ces dates incluses, recensés avec la troisième tranche trimestrielle de la classe 1997 ;
d) Omis et naturalisés, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1997 ;
e) Nés entre le 1er octobre 1977 et le 31 décembre 1977, ces dates incluses, recensés avec la quatrième tranche trimestrielle de la classe 1997.

Art. 2. - Les jeunes gens destinés à l'armée de terre, à la marine, à l'armée de l'air, au service de santé des armées ou au service des essences des armées seront appelés à partir du 2 avril 1996. Leurs services prendront effet à compter du 1er avril 1996.
Toutefois, les jeunes gens :
1o Résidant dans les départements et territoires d'outre-mer seront appelés à compter du 20 mars 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 20 mars 1996 ;
2o Incorporables au titre d'un appel décalé seront appelés sous les drapeaux à compter du 2 mai 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 1er mai 1996 ;
3o Incorporables au titre du service des objecteurs de conscience seront appelés à compter du 15 mai 1996 ; le point de départ de leurs services est fixé au 15 mai 1996.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.