Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Jeol, premier avocat général à la Cour de cassation, est placé en congé spécial à compter du 16 janvier 1996, dans les conditions prévues à l'article 42 du décret no 61-78 du 20 janvier 1961 relatif à l'application aux magistrats de l'ancien cadre de la France d'outre-mer de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.