Arrêté du 23 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'un ouvrage

Version INITIALE

NOR : INTD9600100A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 23 février 1996,
    considérant que l'iconographie de cette revue présente comme banales et légitimes des images de très jeunes enfants de nature à choquer des mineurs et à inciter à la pédophilie, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Jeunes et naturels, éditée par les éditions Peenhill Ltd, Londres.