Arrêté du 9 février 1996 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué à la coopération en date du 9 février 1996, Mme Duby (Michèle), administrateur civil, affectée au ministère de la coopération, est mise à la disposition de la Cour des comptes en qualité de rapporteur, pour une période de deux ans à compter du 6 mars 1995, au titre de la mobilité.