Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 10 janvier 1996, M. Courtois (Daniel-Georges), sous-préfet détaché en qualité d'administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, satisfait à l'obligation de mobilité sur le poste de chargé de mission auprès du directeur général de l'administration et des finances du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, pour la période du 1er septembre 1995 au 15 novembre 1995 inclus.