Arrêtés du 10 janvier 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 janvier 1996, M. Schneider (Jacques), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, satisfait à ce titre, pour une durée maximale de deux ans à compter du 13 novembre 1995, à l'obligation de mobilité.