Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre de l'économie et des finances en date du 29 décembre 1995, les prévisions de recettes et de dépenses par compte, chapitre et article du budget primitif du Fonds de solidarité pour 1995 sont modifiées sans changement de l'équilibre budgétaire (décision modificative no 3).