Arrêtés du 16 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996 :
    Le retrait de Mlle Faure (Françoise), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont et Françoise Faure, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime), est accepté ;
    La raison sociale de la société Jean-Pierre Fabre, Brigitte Omont et Françoise Faure, notaires associés, est ainsi modifiée : < < Jean-Pierre Fabre et Brigitte Omont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.