Arrêtés du 16 janvier 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 1996 :
    M. Deloche (Jean-Louis, Yves, Gabriel) et Mme Woessner (Frédérique,
    Elisabeth) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Georges-Henry Croset, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de notaire à la résidence de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ;
    Le retrait de M. Croset (Georges-Henry, Charles), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges-Henry Croset, notaire associé, est accepté ;
    La raison sociale de la société Georges-Henry Croset, notaire associé, est ainsi modifiée : < < Jean-Louis Deloche et Frédérique Woessner, notaires,
    associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.