Arrêté du 21 décembre 1995 relatif au budget de l'Agence française du sang pour l'année 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1995, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 2 du budget primitif de l'Agence française du sang pour l'année 1995 sont fixés à la somme nette de 124 249 700 F.