Arrêtés du 14 mai 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810175A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 1998 :

    Il est, à compter du 1er septembre 1997, mis fin aux fonctions de Mme Fabre, née Rat (Nicole), en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vouziers ;

    Mme Boffy (Myriam), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 14 avril 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vouziers.