Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 janvier 1996 :
Est agréée, à l'issue de la période probatoire et pour une durée de trois ans à compter de la date de parution au Journal officiel, comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 01, l'association Sèvre et Loire qualité, 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis, pour les produits suivants :
- poulet noir fermier ;
- poulet blanc fermier et découpe ;
- dinde fermière de Noël ;
- poulet jaune fermier et découpe ;
- pintade fermière et découpe ;
- poularde blanche fermière ;
- poularde jaune fermière ;
- chapon fermier ;
Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ses labels.