Décrets du 9 janvier 1996 portant nomination d'inspecteurs d'académie adjoints
NOR : MEND9502900D
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MEND9502900D
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.