Arrêté du 5 janvier 1996 portant nomination (administration des îles Eparses)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à l'outre-mer en date du 5 janvier 1996,
    l'arrêté du 30 janvier 1995 confiant à M. Steinmetz (Pierre), préfet de la région et du département de la Réunion, l'administration des îles françaises de l'océan Indien dites < < îles Eparses > > (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas de India) est abrogé.
    L'administration des îles Eparses (Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas de India) est confiée à M. Pommies (Robert), préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion, délégué du Gouvernement de la République française.