Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1995, considérant que la société Blue Night Diffusion, 95-97, avenue du Général-de-Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferrière, a fait paraître une publicité en faveur d'une méthode d'amaigrissement Sveltance Action Plus revendiquant les actions suivantes : < < les 15 kilos que j'ai perdus ont changé ma vie, la possibilité de perdre du poids sans contrainte, perdre du poids ne représente plus un effort impossible, 18 kilos en un temps record (...), sans effort et sans me priver, j'ai perdu jusqu'à une quinzaine de kilos en un temps record, parce que, sans suivre aucun régime, il a été constaté une perte de plusieurs kilos par semaine (...), pour perdre les kilos en trop, sans risque et dès les premiers jours, j'ai entre 1 à 6 kilos à perdre, 7 et 13 kilos, 14 et 25 kilos (...) > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit,
reprenant, pour la société Blue Night Diffusion, 95-97, avenue du Général-de-Gaulle, 77330 Ozoir-la-Ferrière, les termes visés ci-dessus, est interdite pour la méthode Sveltance Plus.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après la date de sa parution au Journal officiel de la République française.