Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 13 décembre 1995, considérant que M. Sénèque, 128, rue Léon-Salva, 76300 Sotteville-lès-Rouen, a fait paraître une publicité en faveur d'un appareil ioniseur Iso-Ion revendiquant les actions suivantes : < < il peut aussi éliminer de l'air les agents cancérogènes tels que la formaldéhyde, le 3.4 benzopyrène ou d'autres substances très nocives telles que l'anhydride sulfureux, l'oxyde de carbone, etc. L'action de l'appareil est tout aussi efficace sur le pollen et les bactéries de l'air (...) > > ; considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant, pour M. Sénèque,
128, rue Léon-Salva, 76300 Sotteville-lès-Rouen, les termes visés ci-dessus, est interdite pour l'appareil ioniseur Iso-Ion.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après la date de sa parution au Journal officiel de la République française.