Arrêtés du 20 avril 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820239A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 1998 :

    Le retrait de Mme Vaure (Marie, Dominique), épouse Bensoussan, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Ouazan et Marie-Dominique Bensoussan, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Ouazan et Marie-Dominique Bensoussan, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Robert Ouazan, huissier de justice associé ».