Arrêtés du 12 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820306A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1998 :

    M. Charpentier (Matar, André) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Bergère et Daniel David, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Janzé (Ille-et-Vilaine) ;

    Le retrait de M. Bergère (Jean, Théodore, Joseph, Noël), notaire associé, membre de la société Jean Bergère et Daniel David, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Jean Bergère et Daniel David, notaires associés, est ainsi modifiée : « Daniel David et Matar Charpentier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».