Arrêtés du 12 mai 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9820301A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 1998 :

    M. Bediez (Patrice, Henri, Marcel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquières, Dominique Poissonnier et Dominique Duquesne, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Tourcoing (Nord) ;

    Le retrait de M. Poissonnier (Dominique, Marie, Jacques, Michel), notaire associé, membre de la société Raphaël Ghesquières, Dominique Poissonnier et Dominique Duquesne, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Raphaël Ghesquières, Dominique Poissonnier et Dominique Duquesne, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raphaël Ghesquières, Dominique Duquesne et Patrice Bediez, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».