Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la décision du 23 avril 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne rejetant la demande présentée par la SCM Scanner Dijon Sud tendant à l'installation d'un scanographe dans des locaux situés avenue Jean-Jaurès, à Dijon (Côte-d'Or), est confirmée.