Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la décision prise le 6 mai 1997 par la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande déposée par la SA polyclinique de Bois-Bernard, route de Neuvireuil, à Bois-Bernard (Pas-de-Calais), tendant à la création de douze lits de médecine est confirmée.