Arrêté du 5 décembre 1995 portant approbation du budget primitif de l'exercice 1996 de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1995, le budget primitif de l'exercice 1996 de l'Inventaire forestier national est approuvé en recettes et en dépenses à la somme de :
    44 288 071 F pour la section 1 (Fonctionnement) ;
    1 770 800 F pour la section 2 (Opérations en capital).