Arrêté du 5 décembre 1995 portant approbation de la décision modificative no 2/95 au budget de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 décembre 1995, est approuvée la décision modificative no 2/95 au budget de l'Inventaire forestier national, ce budget s'établissant en recettes et en dépenses à la somme de :
    39 050 328 F pour la section 1 (Fonctionnement) ;
    1 872 589,51 F pour la section 2 (Opérations en capital).