Arrêtés du 24 juillet 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9810248A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juillet 1998, Mme Lawrence (Nadia), épouse Nieuvarts, greffière du troisième grade, est, à compter du 7 septembre 1998, nommée régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris, en remplacement de Mme Boisson.