Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 1995 :
Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membres suppléants

M. Morisseau (Franck), chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en remplacement de M. Grassineau (Jean-François).
M. Pain (Jean-Luc), chef de service à la direction du budget au ministère de l'économie et des finances, en remplacement de M. Marchetti (Jean-Paul).

Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre titulaire

M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en remplacement de Mme Bazy-Malaurie (Claire).

Membres suppléants

Mme Pappalardo (Michèle), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement, en remplacement de M. Badré (Denis).
M. Morisseau (Franck), chargé des ressources humaines à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en remplacement de M. Grassineau (Jean-François).
M. Boulanger (Jean-Louis), chef de bureau à la direction générale des postes et télécommunications au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, en remplacement de M. Gillet (Michel).

Est nommé membre de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant

M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires ficancières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en remplacement de Mme Bazy-Malaurie (Claire).

Est nommé membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de l'administration

Membre suppléant

M. Cèbe (Philippe), directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en remplacement de Mme Bazy-Malaurie (Claire).

Sont nommés membres de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

Membres suppléants

Mme Pappalardo (Michèle), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'environnement, en remplacement de M. Badré (Denis).
M. Suzzarelli (Bruno), chef de mission au Commissariat à la réforme de l'Etat, en remplacement de M. Vallemont (Serge).
M. Larange (Alain), sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de l'administration territoriale au ministère de l'intérieur, en remplacement de M. Payet (Gilbert).
M. Pélissié (Dominique), chef de la mission de coordination et de prospective à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, en remplacement de M. Vial (Jean-Claude).