Arrêtés du 21 novembre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 novembre 1995 :
    Le retrait de M. Arnal (Robert, Elie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Robert Arnal et Jérôme Arnal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Decazeville (Aveyron), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Robert Arnal et Jérôme Arnal, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Jérôme Arnal, huissier de justice associé > >.