Arrêtés du 4 septembre 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à La Paysanne d'Erquy, nouvelle coopérative, le chemin Chaussée-Henansal, BP 343, 22403 Lamballe Cedex.