Arrêtés du 4 septembre 1997 agréant des groupements visés au premier alinéa de l'article L. 612 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG9701878A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 septembre 1997, l'agrément visé par l'article L. 612 du code de la santé publique est octroyé à PORFIMAD, groupement agricole, route de Châteaulin, BP 7, 29190 Pleyben.

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