Arrêté du 27 octobre 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 1995, M. Fily (Hervé), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Côtes-d'Armor, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Ruellan (Bon) Marie-France, à compter du 1er novembre 1995.