Arrêté du 28 novembre 1995 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1995, M. Rosey (René, François, Blaise) est nommé notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), en remplacement de la société civile professionnelle Lichtle et Rosey, notaires associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 3 novembre 1995.