Décret du 27 novembre 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 27 novembre 1995, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Morbihan (1re catégorie) exercées par M. Darcel (Philippe), sous-préfet de 1re classe.