Vu les articles L. 241-5 et R. 241-15 à R. 241-20 du code rural;
Vu le décret no 63-651 du 6 juillet 1963, modifié par les décrets no 72-914 du 5 octobre 1972, no 76-1059 du 22 novembre 1976 et no 91-1070 du 16 octobre 1991, créant le Parc national de la Vanoise,
Arrête:
- Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise à compter du 1er novembre 1995:
1o Fonctionnaires nommés sur proposition
des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature:
Le directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes ou son représentant. Le ministre chargé de l'aménagement du territoire:
Le commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur:
Le sous-préfet d'Albertville ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture:
Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense:
Le général commandant la région militaire de défense Méditerranée et la circonscription militaire de défense de Lyon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme:
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie:
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines:
Le directeur des services fiscaux de la Savoie ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation:
Le recteur de l'académie de Grenoble ou son représentant.
Le ministre chargé de la culture:
Le directeur régional des affaires culturelles de la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme:
Le délégué régional du tourisme Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports:
Le directeur régional de la jeunesse et des sports de Rhône-Alpes ou son représentant.
Le ministre chargé de la santé:
Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Savoie ou son représentant.2 Représentants des collectivités territoriales et locales
Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes:
Mme Martin-Retord (Léone).
Représentants du conseil général de la Savoie:
M. Chedal-Anglay (Camille);
M. Girard (René);
M. Bouvard (Michel).
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc national, dont:Maires des communes de Termignon-la-Vanoise et de Pralognan-la-Vanoise:
Mme Hars (Rozenn), maire de Termignon-la-Vanoise;
M. Vion (Claude), maire de Pralognan-la-Vanoise;
M. Bellissand (Jacky), maire de Villarodin-Bourget;
M. Cabaud (Charles), maire d'Aussois;
M. Riorda (Thierry), maire de Sainte-Foy-Tarentaise;
M. Ruffier des Aimes (Régis), maire de Champagny-en-Vanoise.3o Personnalités nommées comme suit
Choisies par le ministre chargé de la protection de la nature:
M. Barnier (Michel);
M. Grammont (André);
M. Viout (Pierre-Olivier);
M. Lebel (Noël).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature:
M. Faure (Raymond);
M. Tournier (Hubert);
M. Nicoud (Gérard);
M. Charpin (André).
Sur proposition de l'Office national des forêts:
Le directeur régional pour la région Rhône-Alpes ou son représentant.
Sur proposition du préfet de la Savoie, des personnalités compétentes en matière de:
Agriculture:
M. Tourt (Albert).
Commerce et industrie:
M. Jorcin (Jean-Pierre).
Chasse:
M. Liegeon (Paul).
Pêche:
M. Guillaud (Gérard).
Protection de la nature:
M. André (Jean).
Activités de plein air:
M. Croibier (André).Activités professionnelles de sport et de loisir pratiquées dans le
parc:
M. Vion (Bernard).4o Représentant du personnel
élu par l'ensemble du personnel permanent du parc
M. Ferbayre (Jean-Paul).- Art. 2. - L'arrêté du 16 novembre 1989 et l'arrêté du 4 juin 1992 modifié sont abrogés.
- Art. 3. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORINNE LEPAGE