Arrêté du 27 octobre 1995 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités (67e section: biologie des populations et écologie, collèges des professeurs)

Version INITIALE

NOR : MENN9502415A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, modifié par le décret no 95-489 du 27 avril 1995;
Vu l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités, modifié par l'arrêté du 5 novembre 1992;
Vu l'arrêté du 2 mai 1995 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités;
Vu l'arrêté du 5 mai 1995 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités,
Arrête:

  • Art. 1er. - Par dérogation au dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, l'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 6 novembre 1995 pour la section 67, Collège des professeurs des universités.


  • Art. 2. - Par dérogation au troisième alinéa de l'article 14 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, cette deuxième enveloppe, fermée, doit parvenir par voie postale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur,
    de la recherche et de l'insertion professionnelle (bureau D.G.A. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, le 24 novembre 1995 au plus tard pour la section 67, Collège des professeurs des universités.


  • Art. 3. - Par dérogation au premier alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, le dépouillement des votes a lieu à partir du 27 novembre 1995 au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle (bureau D.G.A. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75270 Paris Cedex 06, pour la section 67, Collège des professeurs des universités.


  • Art. 4. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 octobre 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le sous-directeur,

J. VEYRET

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