Arrêté du 2 novembre 1995 relatif aux budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 novembre 1995, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1994 sont majorés en recettes et en dépenses d'une somme nette de 14 820 227 F (décision modificative no 2).