Arrêtés du 16 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1995:
    Mme Fournier (Brigitte, Annie), épouse Vignaud, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gellis et Gérard Vignaud, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pauillac (Gironde).
    Le retrait de M. Gellis (Jean-Marie, Joseph, Auguste, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Gellis et Gérard Vignaud, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Gellis et Gérard Vignaud est ainsi modifiée: < < Gérard Vignaud et Brigitte Vignaud,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.