Arrêtés du 17 octobre 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 1995:
    Les retraits de M. Lecoeur (Philippe, Jean, Bernard) et de M. Lecoeur (Guillaume, Marie, Daniel, François), notaires associés, membres de la société Philippe Lecoeur et Guillaume Lecoeur, notaires associés, titulaires d'un office notarial à la résidence de Fauville-en-Caux (Seine-Maritime),
    sont acceptés;
    Par suite des retraits de M. Lecoeur (Philippe, Jean, Bernard) et de M.
    Lecoeur (Guillaume, Marie, Daniel, François), la société civile professionnelle Philippe Lecoeur et Guillaume Lecoeur, notaires associés, est dissoute;
    M. Thuillier (Christian, Louis, Marceau, Robert) est nommé notaire à la résidence de Fauville-en-Caux (Seine-Maritime) en remplacement de la société Philippe Lecoeur et Guillaume Lecoeur, notaires associés, dissoute par le présent arrêté.