Arrêté du 22 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées

Version INITIALE

NOR : ENVP9540298A

Texte n°79


  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 22 septembre 1995, sont nommés membres du Conseil supérieur des installations classées :


    Dans la catégorie des représentants des intérêts
    des exploitants des installations classées


    Proposés par le Conseil national du patronat français :
    M. Uytterhaegen (Jean-Michel), en remplacement de M. Colin (Alexandre) ;
    M. Calvet (Bernard), en remplacement de M. Nanot (Yves-René).
    Proposés par l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
    M. Bozzolini (Jacques), en remplacement de M. Dussardier (Jean) ;
    M. Renaux (Jean-Marie), en remplacement de M. Rosset (Victor-Claude).
    Proposé par l'assemblée permanente des chambres d'agriculture :
    M. Vasseur (Guy), en remplacement de M. Lecamu (Roger).