Arrêté du 30 octobre 1995 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Version INITIALE

NOR : ECOK9500043A

Texte n°78


  • Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 30 octobre 1995, Mme Sevely (Marie-Claude) est radiée du corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er janvier 1995, date à laquelle l'intéressée est intégrée, sur sa demande, dans le corps des attachés territoriaux.