Arrêté du 14 octobre 1997 portant institution de régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris

Version INITIALE

NOR : MENF9703048A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, Vu l'arrêté du 5 juillet 1993, modifié par les arrêtés du 2 octobre 1995 et du 5 août 1997, habilitant le ministre de l'éducation nationale à instituer des régies d'avances auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris,
Arrête :

  • Art. 1er. - Des régies d'avances sont instituées auprès des rectorats d'académie et des services de l'académie de Paris suivant les modalités fixées en annexe.


  • Art. 2. - Les arrêtés du 27 décembre 1995 portant institution de régies d'avances sont abrogés.


  • Art. 3. - Le directeur général des finances et du contrôle de gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E

    FIXANT LES MODALITES DES REGIES D'AVANCES



    ....................................
    : :
    : Vous pouvez consulter le tableau :
    : dans le JO no 0257 du 05/11/97 :
    : Page 16031 a 16033 :
    : :
    ....................................


Fait à Paris, le 14 octobre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des finances et du contrôle de gestion :

L'administrateur civil,

M.-H. Granier-Fauquert





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