Arrêté du 11 octobre 1996 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 11 octobre 1996, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance < < Prévoyance - Caisse nationale des régimes de l'enseignement privé > > (Prévoyance-Canarep), 13-15, rue Bachaumont, Paris (2e), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale.