Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 décembre 1995, l'arrêté du 3 août 1995 modifié admettant M. Joubert (Gérard), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université de Bourgogne, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services à compter du 1er septembre 1996 est retiré.