Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 octobre 1995:
Est prolongée pour une durée d'un an, à compter de la date de parution au Journal officiel, sous le numéro LA 07, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles du Syndicat des producteurs et affineurs d'emmental traditionnel grand cru, 26, rue Proudhon, 25000 Besançon, pour le produit suivant: Emmental grand cru.
Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation du règlement technique de son label no 04-79.