Arrêtés du 17 octobre 1995 portant prolongation de la période probatoire d'agrément d'organismes certificateurs de labels agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 17 octobre 1995:
    Est prolongée pour une durée d'un an, à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles, du Syndicat pour la certification et la qualité des porcs de la Sarthe (L.P.S.) sous le numéro LA 14, 34, rue Paul-Ligneul, B.P. 163, 72004 Le Mans Cedex, pour du porc.
    Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation du règlement technique de son label no 05-89.