Art. 1er. - Les avions à réaction sont classés dans les cinq groupes acoustiques prévus à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 1956 modifié susvisé, par référence à l'annexe 16 de la convention de Chicago susvisée. La méthode de classement est définie dans l'annexe I au présent arrêté.

Art. 2. - Les avions à hélices sont classés en groupe 4, à l'exception de ceux pour lesquels l'exploitant ou le propriétaire justifie d'un certificat de limitation de nuisances ou d'un document équivalent, auquel cas l'appareil est classé en groupe 5.

Art. 3. - Les hélicoptères sont classés en groupe 4, à l'exception de ceux pour lesquels l'exploitant ou le propriétaire justifie d'un certificat de limitation de nuisances ou d'un document équivalent, auquel cas l'hélicoptère est classé en groupe 5.

Art. 4. - Il appartient à l'exploitant ou, à défaut, au propriétaire d'un aéronef de fournir à la direction générale de l'aviation civile les documents justificatifs nécessaires à son classement. A défaut de fourniture de ces documents, l'aéronef est classé dans le groupe acoustique le plus pénalisant du type d'aéronef auquel il appartient.

Art. 5. - Les coefficients de modulation applicables aux redevances d'atterrissage dues à l'occasion de l'atterrissage des aéronefs sont les suivants :
Sur les aéroports figurant dans la liste de l'annexe II du présent arrêté, ou sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle et sur l'aéroport de Paris-Le Bourget pour les atterrissages ayant lieu sur ces plates-formes de 6 h 01 à 23 h 29, heure du toucher des roues :
Groupe 1 : 1,30 ;
Groupe 2 : 1,20 ;
Groupe 3 : 1,15 ;
Groupe 4 : 1,00 ;
Groupe 5 : 0,85.
Sur l'aéroport de Paris-Orly pour les atterrissages ayant lieu sur cette plate-forme de 6 h 01 à 23 h 29, heure du toucher des roues :
Groupe 1 : 1,45 ;
Groupe 2 : 1,35 ;
Groupe 3 : 1,25 ;
Groupe 4 : 1,00 ;
Groupe 5 : 0,85.
Sur les plates-formes parisiennes pour les atterrissages de 23 h 30 à 6 heures, heure du toucher des roues :
Groupe 1 : 2,90 ;
Groupe 2 : 2,70 ;
Groupe 3 : 2,50 ;
Groupe 4 : 1,00 ;
Groupe 5 : 0,90.
Ces coefficients entreront en vigueur le 1er janvier 1996.

Art. 6. - L'arrêté du 28 décembre 1983 relatif à la répartition des aéronefs en cinq groupes acoustiques et à la fixation des coefficients de modulation de la redevance d'atterrissage est abrogé.

Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

A N N E X E I

La répartition des avions à réaction dans les groupes acoustiques est déterminée par référence aux trois niveaux maximaux de bruit définis dans les chapitres 2 et 3 de l'annexe 16 à la convention de Chicago.
Les niveaux de bruit des aéronefs sont établis en utilisant les méthodes exposées à l'appendice 1 ou l'appendice 2 de l'annexe 16 ou par toute autre méthode reconnue équivalente par les autorités de certification.
Sont classés en :
Groupe 1 : les avions à réaction ne possédant pas de certificat de limitation de nuisances ou de document officiel équivalent établissant leur conformité avec les normes de l'annexe 16 ;
Groupe 2 : les avions à réaction dont les niveaux de bruit n'excèdent pas les niveaux maximaux de bruit du chapitre 2, paragraphes 241 et 251 ;
Groupe 3 : les avions à réaction dont les niveaux de bruit n'excèdent pas les niveaux maximaux de bruit du chapitre 2, paragraphes 242 et 251 ;
Groupe 4 : les avions à réaction dont la somme des niveaux de bruit n'excède pas la somme des niveaux maximaux de bruit :
Soit du chapitre 2, paragraphe 241, diminuée de 18 EPNdB ;
Soit du chapitre 3, augmentée de :
0 EPNdB pour les avions quadrimoteurs ;
3 EPNdB pour les avions trimoteurs ;
6 EPNdB pour les avions bimoteurs.
Groupe 5 : les avions à réaction dont la somme des niveaux de bruit n'excède pas la somme des niveaux maximaux de bruit :
Soit du chapitre 2, paragraphe 241, diminuée de 27 EPNdB ;
Soit du chapitre 3, diminuée de :
9 EPNdB pour les avions quadrimoteurs ;
6 EPNdB pour les avions trimoteurs ;
3 EPNdB pour les avions bimoteurs.
Les aéronefs ne figurant pas dans les groupes 3, 4 et 5 et munis d'un certificat de limitation de nuisances sont classés en groupe 2.

A N N E X E II

Nice-Côte-d'Azur.
Marseille-Marignane.
Lyon-Satolas.
Toulouse-Blagnac.
Bordeaux-Mérignac.
Strasbourg-Entzheim.
Pointe-à-Pitre - Le Raizet.
Fort-de-France - Le Lamentin.
Montpellier-Frejorgues.
Saint-Denis - Gillot.
Nantes - Château-Bougon.
Ajaccio - Campo Dell'Oro.
Lille-Lesquin.
Hyères-Le Palyvestre.
Bastia-Poretta.
Pau - Pont-Long - Uzein.
Biarritz - Bayonne - Anglet.
Brest - Guipavas.
Tarbes - Ossun - Lourdes.
Perpignan - Rivesaltes.