COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décision du 6 octobre 1995 portant agrément d'une association de financement d'un parti politique

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 6 octobre 1995, l'association de financement de Citoyens Candidats, dont le siège social est 27, avenue Jean-Lebas, à Roubaix (Nord), est agréée à la demande de Citoyens Candidats en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français.